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Assurance-vie : comment récupérer son argent ?

Publié le 27.07.2021, par :

L’assurance-vie est un placement d’épargne à long terme sur lequel les fonds sont disponibles. Afin de récupérer votre argent placé sur un contrat d’assurance-vie, plusieurs solutions s’offrent à vous. En effet, diverses alternatives existent pour le souscripteur avec le retrait partiel, le retrait total, la rente et l’avance. Mais quelles sont les formalités côté bénéficiaire pour profiter de ce beau cadeau ? Voici quelques explications qui vous aideront à y voir plus clair.   

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4 options pour récupérer son argent placé en assurance-vie

Même si la fiscalité de l’assurance-vie devient plus avantageuse à compter de 8 ans, vous pouvez bien évidemment retirer votre argent à tout moment.
Pour cela, 4 options possibles :

  • Rachat total: il entraîne la fermeture définitive du contrat. L’intégralité de vos capitaux est retirée en une seule fois. Si vous souhaitez à nouveau épargner au sein d’une assurance-vie, vous allez devoir ouvrir un nouveau contrat et attendre 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Vous faites également une croix sur des avantages successoraux acquis grâce à l’ancienneté de vos versements.
  • Rachat partiel: il permet de retirer une fraction du capital, tout en laissant le solde se valoriser. Ainsi, vous percevrez un complément de revenus à la retraite, ou alors vous ferez face à une dépense imprévue. Le contrat conserve son antériorité fiscale. Ces rachats partiels se présentent sous deux formes : ponctuels ou programmés.
  • Rente viagère ou arrérage. Votre épargne se transforme en revenu régulier jusqu’à votre décès. Elle peut être simple ou réversible, c’est-à-dire reversée au bénéficiaire de votre choix lors de votre disparition.
  • Avance : elle représente un prêt à durée déterminée octroyé par l’assureur. L’avance répond à un besoin de trésorerie à court terme, et permet de laisser l’épargne investie sur le contrat tout en conservant l’antériorité fiscale. Évidemment, ce prêt n’est pas gratuit, en contrepartie, des intérêts devront être réglés. Pour info, et c’est logique, l’avance ne peut être supérieure à la valeur du contrat.

Le parcours du bénéficiaire pour retirer le capital d’une assurance-vie

Lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est connu, l’assureur a l’obligation de lui envoyer un courrier sous quinze jours en lui établissant la liste des documents à fournir. Prenez votre mal en patience, car les démarches peuvent s’avérer longues.
Effectivement, en sus de l’acte de décès du souscripteur, du RIB et des pièces d’identité du bénéficiaire, ce dernier aura besoin d’un acte de notoriété ou une attestation de dévolution si le contrat le désigne par sa qualité d’ayant droit, d’un certificat fiscal et d’une déclaration sur l’honneur.
Eh oui, c’est à ce moment précis que la fiscalité va s’appliquer et qu’il faudra prouver que vous êtes en règle avec le Fisc. En effet, si le souscripteur avait ouvert un contrat après le 20 novembre 1991 et versé des primes après ses 70 ans, il faudra vous acquitter des droits de succession au-delà de 30 500 euros, ce qui se justifiera au travers d’un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité.
Quant à la déclaration sur l’honneur, elle a pour but de vérifier si le bénéficiaire a déjà utilisé ou non l’abattement des 152 500 euros octroyé sur les primes versées avant les 70 ans du souscripteur.

Estimation des délais pour percevoir son capital

En cas de décès, l’assureur dispose d’un délai maximum d’un mois précisé dans l’article 132-23-1 du code des assurances pour procéder au règlement, à partir du moment où le dossier est complet.
En cas de vie, il faut compter en moyenne 10 à 15 jours pour débloquer une assurance-vie. Tout dépend si la demande est effectuée en ligne ou par courrier et si elle concerne un [contrat monosupport ou multisupport]. En effet, le délai de traitement sur ce dernier est plus long compte tenu de la valorisation de certains supports en unités de compte qui n’est connue que tous les 15 jours.
Lire également : Combien de temps faut-il pour débloquer une assurance-vie ?

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La fiscalité d’un rachat en assurance-vie

Il faut distinguer deux cas de figure : la fiscalité qui s’applique en cas de vie, et celle en cas de décès.

En cas de vie

Vous serez imposé uniquement en cas de rachat, et seulement sur la fraction des intérêts ou des gains générés, jamais sur le capital.
Votre imposition dépendra de la date de versement des primes, avant ou après la réforme Macron intervenue au 1er janvier 2018. Dans le premier cas, vous pourrez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et dans le deuxième, pour le prélèvement forfaitaire unique(PLU).

Primes versées avant 27 septembre 2017

Le souscripteur choisit entre une taxation à l’impôt sur le revenu (IR), ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

  • Si la détention du contrat est inférieure à 4 ans: taxation au taux de 52,2 % (PFL 35 % +17,2 % de prélèvements sociaux.)
  • Si le contrat a entre 4 et 8 ans: imposition au taux de 32,2 %(PFL 15 % +17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans: taxe de 24,7 % (PFL 7,5 % +17,2 % de prélèvements sociaux après l’application d’un abattement).

Après 8 ans, la fiscalité s'opérera uniquement sur la part des intérêts dépassant l’abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple.

Primes versées après 27 septembre 2017

La fiscalité dépend du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 euros). L’épargnant opte soit pour l’IR soit pour le prélèvement forfaitaire unique (PLU).

  • Si le rachat s’opère avant 8 ans, les intérêts découlant des primes inférieures ou supérieures à 150 000 euros seront imposés à 30 % (12,8 % + 17,2 % prélèvements sociaux).
  • Si le rachat est réalisé après 8 ans, les produits résultant des primes inférieures à 150 000 euros seront taxés à 24,7 % (7,5 % après abattement + 17,2 % prélèvements sociaux).
  • Si le rachat est effectué après 8 ans, les profits consécutifs aux primes supérieures à 150 000 euros seront taxés à 30 % (12,8 % après abattement + 17,2 % prélèvements sociaux).

Ce seuil de 150 000 euros est augmenté à 300 000 euros pour un contrat en co-adhésion.
L’abattement fiscal sur assurance-vie annuel sur les intérêts est conservé (4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple).

Cas exceptionnels d’exonération totale

Plusieurs dispositions prévues par la loi autorisent l’exonération totale des intérêts en cas de rachat, lorsque le souscripteur (ou son conjoint) est :

  • Mis en retraite anticipée
  • Licencié
  • en cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire
  • Mis en invalidité de 2e ou 3e catégorie

Ce rachat doit intervenir avant la fin de l’année suivant le fait générateur.

En cas de décès

L’assurance-vie est un excellent outil de transmission de patrimoine. En désignant les personnes de votre choix dans la clause bénéficiaire, ces dernières percevront un capital à votre décès. Et dans la plupart du temps, ces fonds seront transmis hors succession.
La fiscalité appliquée en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur lors du versement des primes (avant ou après 70 ans), ainsi que de la date de versement des primes.

Les primes versées avant 70 ans

Dans le cas où les primes ont été versées après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans, chacun des bénéficiaires désignés au contrat profitera d’un abattement de 152 500 euros sur le capital reçu à votre décès. La part qui excède cet abattement sera taxée à 20 % jusqu’à 852 500 euros, puis à 31,25 % au-delà.
Heureusement, depuis la loi TEPA, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.

Les primes versées après 70 ans

Depuis le 13 octobre 1998, les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, tous contrats et bénéficiaires confondus. Au-delà, seul le capital réintégrera la succession, puisque les intérêts et les gains sont exonérés.

Comme vous le constatez, la fiscalité est différente en cas de vie et en cas de décès. Vous pourrez donc jouir de votre capital, comme bon vous semble, pendant la vie de votre contrat. Et à votre décès, vos bénéficiaires devront effectuer quelques formalités pour toucher le pactole.

Publié le 27.07.2021, par :
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