L’assurance-vie est un placement d’épargne à long terme sur lequel les fonds sont disponibles. Afin de récupérer votre argent placé sur un contrat d’assurance-vie, plusieurs solutions s’offrent à vous. En effet, diverses alternatives existent pour le souscripteur avec le retrait partiel, le retrait total, la rente et l’avance. Mais quelles sont les formalités côté bénéficiaire pour profiter de ce beau cadeau ? Voici quelques explications qui vous aideront à y voir plus clair.
Même si la fiscalité de l’assurance-vie devient plus avantageuse à compter de 8 ans, vous pouvez bien évidemment retirer votre argent à tout moment.
Pour cela, 4 options possibles :
Lorsque le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est connu, l’assureur a l’obligation de lui envoyer un courrier sous quinze jours en lui établissant la liste des documents à fournir. Prenez votre mal en patience, car les démarches peuvent s’avérer longues.
Effectivement, en sus de l’acte de décès du souscripteur, du RIB et des pièces d’identité du bénéficiaire, ce dernier aura besoin d’un acte de notoriété ou une attestation de dévolution si le contrat le désigne par sa qualité d’ayant droit, d’un certificat fiscal et d’une déclaration sur l’honneur.
Eh oui, c’est à ce moment précis que la fiscalité va s’appliquer et qu’il faudra prouver que vous êtes en règle avec le Fisc. En effet, si le souscripteur avait ouvert un contrat après le 20 novembre 1991 et versé des primes après ses 70 ans, il faudra vous acquitter des droits de succession au-delà de 30 500 euros, ce qui se justifiera au travers d’un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité.
Quant à la déclaration sur l’honneur, elle a pour but de vérifier si le bénéficiaire a déjà utilisé ou non l’abattement des 152 500 euros octroyé sur les primes versées avant les 70 ans du souscripteur.
En cas de décès, l’assureur dispose d’un délai maximum d’un mois précisé dans l’article 132-23-1 du code des assurances pour procéder au règlement, à partir du moment où le dossier est complet.
En cas de vie, il faut compter en moyenne 10 à 15 jours pour débloquer une assurance-vie. Tout dépend si la demande est effectuée en ligne ou par courrier et si elle concerne un contrat monosupport ou multisupport. En effet, le délai de traitement sur ce dernier est plus long compte tenu de la valorisation de certains supports en unités de compte qui n’est connue que tous les 15 jours.
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Il faut distinguer deux cas de figure : la fiscalité qui s’applique en cas de vie, et celle en cas de décès.
Vous serez imposé uniquement en cas de rachat, et seulement sur la fraction des intérêts ou des gains générés, jamais sur le capital.
Votre imposition dépendra de la date de versement des primes, avant ou après la réforme Macron intervenue au 1er janvier 2018. Dans le premier cas, vous pourrez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et dans le deuxième, pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le souscripteur choisit entre une taxation à l’impôt sur le revenu (IR), ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Après 8 ans, la fiscalité s'opérera uniquement sur la part des intérêts dépassant l’abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple.
La fiscalité dépend du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 euros). L’épargnant opte soit pour l’IR soit pour le prélèvement forfaitaire unique (PLU).
Ce seuil de 150 000 euros est augmenté à 300 000 euros pour un contrat en co-adhésion.
L’abattement fiscal sur assurance-vie annuel sur les intérêts est conservé (4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple).
Plusieurs dispositions prévues par la loi autorisent l’exonération totale des intérêts en cas de rachat, lorsque le souscripteur (ou son conjoint) est :
Ce rachat doit intervenir avant la fin de l’année suivant le fait générateur.
L’assurance-vie est un excellent outil de transmission de patrimoine. En désignant les personnes de votre choix dans la clause bénéficiaire, ces dernières percevront un capital à votre décès. Et dans la plupart du temps, ces fonds seront transmis hors succession.
La fiscalité appliquée en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur lors du versement des primes (avant ou après 70 ans), ainsi que de la date de versement des primes.
Dans le cas où les primes ont été versées après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans, chacun des bénéficiaires désignés au contrat profitera d’un abattement de 152 500 euros sur le capital reçu à votre décès. La part qui excède cet abattement sera taxée à 20 % jusqu’à 852 500 euros, puis à 31,25 % au-delà.
Heureusement, depuis la loi TEPA, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.
Depuis le 13 octobre 1998, les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, tous contrats et bénéficiaires confondus. Au-delà, seul le capital réintégrera la succession, puisque les intérêts et les gains sont exonérés.
Comme vous le constatez, la fiscalité est différente en cas de vie et en cas de décès. Vous pourrez donc jouir de votre capital, comme bon vous semble, pendant la vie de votre contrat. Et à votre décès, vos bénéficiaires devront effectuer quelques formalités pour toucher le pactole.