En cours de contrat, le souscripteur peut avoir besoin des fonds investis sur son contrat d’assurance-vie. On parle alors de rachat, qui correspond ni plus ni moins qu’à un retrait. En assurance-vie, il en existe deux types : le rachat total ou le rachat partiel. Quelles sont les différences, les conséquences et la fiscalité qui en découlent ?
Quels sont les différents types de rachats en assurance-vie ?
Contrairement aux idées reçues, l’argent placé sur un contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué. Le souscripteur a la faculté de procéder, à sa guise, au rachat partiel ou total de son contrat.
Rachat total en assurance vie
Dans ce cas, vous récupérez l’intégralité des fonds, et le contrat prend fin.
Comment procéder au rachat total ? Rien de plus simple, le souscripteur en fait la demande par écrit, en courrier recommandé avec AR, stipulant :
- Son nom, prénom et adresse.
- Numéro du contrat accompagné de l’original du contrat.
- Copie de sa pièce d’identité.
- RIB sur lequel les fonds seront versés.
Les fonds sont crédités sous un délai de 30 jours à compter de la réception et de la complétude du dossier.
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Rachat partiel en assurance vie
Il permet de percevoir une fraction de la valeur du contrat.
Là aussi, les fonds sont versés sous un délai de 30 jours. Pour connaître le montant minimum d’un rachat partiel, jetez un œil dans les conditions générales de votre contrat.
Le rachat prend forme sous deux aspects :
- Le rachat partiel ponctuel : le souscripteur éprouve le besoin de récupérer une certaine somme d’argent.
- Le rachat partiel programmé : en lieu et place d’une rente, le souscripteur devenu inactif, actionne des versements de manière régulière afin d’augmenter ses revenus à la retraite. Une fois le capital épuisé, le rachat programmé cesse.
De nombreux avantages découlent de cette formule. Tout d’abord, le contrat d’assurance-vie continue à se valoriser grâce à l’épargne toujours investie. Ensuite, si le souscripteur vient à décéder, le capital restant sera versé aux bénéficiaires tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Alors qu’en cas de rachat total, le capital récupéré serait réintégré à la succession. De surcroît, il peut encore à tout moment effectuer des versements, qui seront taxés à sa disparition en fonction de l’âge auquel il les aura versés (plus ou moins 70 ans).
En savoir plus : Pourquoi faire ses versements avant 70 ans, sur son assurance vie ?
Quelles sont les conséquences d’un rachat total ou partiel sur un contrat d’assurance-vie ?
Attention, soyez vigilant car un rachat total entraînera la clôture automatique de votre contrat, avec toutes les conséquences que cela engendre du point de vue fiscal. À contrario, un rachat partiel n’a aucune incidence sur la vie du contrat, des versements sont encore possibles à tout moment, tout comme d’autres rachats.
Vous voulez un conseil judicieux ? Ne clôturez jamais une assurance-vie. Pourquoi ? Tout simplement, car vous perdriez l’antériorité fiscale. Alors si vous avez besoin de l’intégralité des fonds, laissez malgré tout le minimum requis par la compagnie d’assurance pour éviter la résiliation.
La fiscalité d’un rachat en assurance-vie
L’épargne investie sur un contrat d’assurance-vie ne sera imposable qu’en cas de rachat total ou partiel. Seule la fraction des intérêts générés ou des gains réalisés sera taxable, jamais le capital.
Depuis la réforme Macron et l’instauration de la flat tax, l’imposition des produits d’assurance-vie a été modifiée à compter du 1er janvier 2018 avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Primes versées avant le 27 septembre 2017
Le souscripteur choisit entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l’impôt sur le revenu (IR).
- Si l’antériorité du contrat est inférieure à 4 ans : PFL au taux de 35 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Si le contrat a entre 4 et 8 ans : PFL au taux de 15 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Si la durée de vie du contrat est supérieure à 8 ans : PFL au taux de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux (après l’application d’un abattement).
Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. La taxation s’opérera seulement sur la part des intérêts dépassant ce montant.
Primes versées après le 27 septembre 2017
La fiscalité appliquée va dépendre du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 euros) et de la date de retrait. L’épargnant a toujours la faculté d’opter pour l’IR. Dans le cas contraire, il sera soumis au prélèvement forfaitaire unique :
- Si le rachat s’effectue avant 8 ans, les produits émanant des primes inférieures ou supérieures à 150 000 euros seront fiscalisés au taux de 30 % (12,8 % + prélèvements sociaux).
- Si le rachat intervient après 8 ans, les intérêts résultant des primes inférieures à 150 000 euros seront taxés à 24,7 % (7,5 % après abattement + prélèvements sociaux).
- Si le rachat survient après 8 ans, les gains consécutifs aux primes supérieures à 150 000 euros seront imposés à 30 % (12,8 % après abattement + prélèvements sociaux).
En fait, la réforme est profitable pour les « petits contrats » avec peu d’ancienneté. Il conviendra de distinguer, le cas échéant, la part des 150.000 premiers euros et celle supérieure à ce plafond. Le taux avantageux de 7,5 % s’appliquera sur les intérêts générés en-deça de 150.000 euros, au-delà il passera de nouveau à 12,8 %.
Ce seuil est augmenté à 300 000 euros pour un contrat en co-adhésion.
Enfin, sachez que l’abattement fiscal annuel sur les intérêts est maintenu (4 600 euros pour une personne seule, et 9.200 euros pour un couple).
Cas d’exonération totale en cas de rachat
L’Administration fiscale autorise 4 situations d’exonération totale des intérêts ou plus-values, toutes liées au souscripteur du contrat (ou à son conjoint) :
- Mise en retraite anticipée.
- Licenciement.
- Cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire.
- Mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Pour bénéficier de cette exonération, le rachat doit impérativement intervenir avant la fin de l’année suivant celle de l’événement.
Une particularité inhérente aux très vieux contrats d’assurance-vie octroie également une exonération totale en cas de rachat. Il s’agit des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983, et des contrats ouverts après cette date mais pour lesquels les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.
Vous êtes maintenant expert en matière de rachat sur assurance-vie pour un résident fiscal. Mais qu’en est-il concernant l’assurance-vie des expatriés et des non-résidents fiscaux ? Ces derniers bénéficient, en effet, de règles précises tant en matière de rachat que de décès
