L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou à long terme qui permet de percevoir une rente ou un capital. Deux types de contrats peuvent être souscrits (monosupport en euros ou multisupport avec la possibilité d’investir sur des produits liés à la bourse). Les risques ne sont pas identiques dans les deux cas.
Ce contrat repose sur un fonds en euros généralement composé d’environ 80 % d’actifs obligataires. Il présente l’avantage d’être très protecteur, car vos versements sont investis sur des produits sécurisants. Vous ne risquez donc pas de perdre une partie du capital que vous avez placé.
En revanche, les gains sont bien inférieurs à ceux d’un contrat multisupport qui bénéficie du dynamisme des marchés financiers. En effet, le contrat monosupport en euros souffre de taux d’intérêt de plus en plus bas qui tendent vers un niveau zéro, voire négatif !
Si le contexte économique semble faire craindre un retour probable de l’inflation, il faudra cependant beaucoup de patience à l’épargnant pour profiter d’une remontée des taux d’intérêt. Ainsi, il devra attendre que sa compagnie d’assurance reconstitue un certain stock de titres obligataires plus intéressants.
Ce type de contrat comporte des investissements sur des produits sans danger, mais aussi sur ceux qui sont liés à la bourse. Cela peut être des obligations, des actions, des sicav... Or, l’assureur ne vous garantit pas la valeur de ces produits appelés unités de compte (UC), mais uniquement leur nombre. Si ce type de placement est nettement plus rentable, il est également plus risqué.
Les conditions du marché sont très fluctuantes et elles peuvent vite devenir défavorables. C’est pourquoi les assureurs sont tenus de respecter des dispositions légales et financières, car ils doivent garantir l’intégralité de leurs engagements vis-à-vis de leurs clients.
La solvabilité d’un assureur est donc sa capacité à y faire face sur le long terme, même s’il rencontre des situations exceptionnelles.
Depuis le 1er janvier 2016, la norme européenne en vigueur est Solvabilité II. Elle s’applique à toutes les entreprises d’assurances dans l’UE et s’appuie sur trois piliers :
Pour savoir si un assureur est fiable, on calcule son ratio de solvabilité. Le premier critère est le capital de solvabilité requis ou SCR (Solvency Capital Requirement). Il tient compte de plusieurs paramètres dont la possibilité d’une évolution particulièrement défavorable des marchés financiers. C’est le SCR qui permet à un assureur d’honorer ses engagements s’il traverse des événements difficiles.
Le ratio de solvabilité d’un assureur est égal au montant de ses fonds propres divisé par le SCR et multiplié par 100.
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L’autorité de contrôle exige que ce ratio soit supérieur à 100 pour que la solvabilité de l’assureur soit considérée comme bonne. Or avec la baisse des taux d’intérêt des obligations d’État, les revenus des assureurs diminuent et ils doivent renforcer leurs provisions, souvent en utilisant leurs fonds propres, ce qui réduit leur solvabilité. Pour leur donner plus de marge de manœuvre, Bercy a pris un arrêté le 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie. Ainsi, il est précisé que dans des situations exceptionnelles « […] la provision pour participation aux bénéfices peut être reprise après autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ». Cette décision a permis à bon nombre d’assureurs de retrouver un bon ratio de solvabilité.
Si les épargnants titulaires d’une assurance vie constituée d’unités de compte ont été perdants avec une chute vertigineuse du CAC 40 pendant l’année 2020 (moins 25 % dès le début de l’année), l’impact de la pandémie a été quasi nul sur les fonds euros.
Le capital d’une assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral destiné à vos héritiers, ce qui vous permet de le transmettre dans un cadre fiscal privilégié. La clause bénéficiaire vous permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital de votre assurance vie après votre décès.
Si vous n’avez pas nommé expressément de bénéficiaire ou si la clause n’est pas correctement rédigée, le capital intégrera la succession et sera versé à vos héritiers.
Il existe deux manières de remplir la clause bénéficiaire : soit vous la mettez librement par écrit, soit vous choisissez une clause prérédigée. Dans le premier cas, vous pouvez :