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Fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans

Publié le 26.07.2021, par :

La majeure partie des épargnants considèrent que l’assurance-vie après 70 ans ne vaut plus le coup. Certes, le cadre fiscal est moins favorable à partir de 70 ans, néanmoins, ouvrir ou investir un contrat après 70 ans reste toujours intéressant. Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans ? On vous explique tout !

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Fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans en cas de rachat

Que ce soit en cas de vie ou au décès du souscripteur, l’assurance-vie dispose d’un cadre fiscal avantageux.
Durant la phase d’épargne ainsi qu’au moment du rachat, l’âge de l’adhérent n’a aucune incidence sur la fiscalité.
En dehors de tout retrait, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont prélevés chaque année sur le fonds euro, c’est-à-dire le support sécurisé et garanti de l’assurance-vie. À contrario, les gains générés sur les unités de compte, donc dans un contrat multisupport, ne seront fiscalisés qu’en cas de rachat.
Un rappel important : seuls les intérêts et gains sont fiscalisés lors du rachat, jamais la part de capital.Partant de ce principe, l’assiette taxable dépendra :

  • De l’antériorité du contrat : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans,
  • De la date à laquelle les versements ont été effectués, à savoir avant ou après le 27 septembre 2017.

Lors du rachat, l’assuré aura systématiquement la possibilité d’intégrer les intérêts dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Sinon, il sera soumis :

  • Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), si le retrait porte sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017,
  • Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) assimilé à la flat tax lorsque le rachat concerne des primes réalisées après le 27 septembre 2017.

Au-delà de 8 ans, une fois la maturité fiscale atteinte, l’assuré bénéficie d’un abattement annuel sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple. C’est donc un excellent moyen de percevoir des revenus complémentaires à la retraite.

Fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans au décès

Au décès de l’assuré, l’âge de versement des primes revêt toute son importance. L’âge pivot est établi à 70 ans. Sur cette base, des règles fiscales s’appliqueront lors de la transmission du capital au bénéficiaire.
Voici la règle qui émane de l’article 757 B du Code Général des Impôts : les primes versées après 70 ans sont réintégrées à l’actif successoral (alors que celles versées avant 70 ans sont traitées hors succession). En revanche,seule la part du capital versé après 70 ans réintégrera la succession. En bonus, les intérêts générés avec le temps seront exonérés.

Abattement fiscal de l’assurance-vie après 70 ans

Au décès de l’assuré, notez qu’une particularité s’applique à la règle de l’article 757 B du CGI : en effet, les primes versées après 70 ans n’intègrent l’actif successoral qu’après un abattement fiscal de 30 500 euros prévu par la Cet abattement est unique. Cela signifie qu’il est partagé entre tous les bénéficiaires désignés, donc s’ils sont au nombre de 3, ils bénéficieront chacun d’1/3 de cet abattement.
Pour résumer, cet abattement permet donc à l’assuré qui aurait alimenté son contrat d’assurance-vie après 70 ans, de transmettre 30 500 euros en totale exonération fiscale. Certes, ce principe demeure moins intéressant que si les primes sont versées avant 70 ans, ceci dit, entre l’abattement et l’exonération des intérêts, il permet malgré tout de transmettre des sommes conséquentes sans fiscalité. Plutôt intéressant, non ?

Fiscalité au décès des versements effectués avant 70 ans

À son décès, le souscripteur ayant réalisé des versements avant ses 70 ans disposera d’une fiscalité très favorable. Par ce biais, l’assuré optimise sa succession, et c’est ici l’un des principaux enjeux de l’assurance-vie.
La règle du cadre fiscal est définie par l’article 990 I du CGI : l’assurance-vie est traitée hors succession pour la part des primes versées avant 70 ans. Néanmoins, ces dernières font l’objet de règles spécifiques.
En effet, chaque bénéficiaire désigné dans la clause du contrat dispose d’un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues. Entre 152 500 euros et 852 000 euros, la taxation sera de 20 %, et 31,25 % au-delà de ce montant.

L’intérêt fondamental d’une assurance-vie repose sur une transmission de capitaux importants à une pluralité de bénéficiaires, et ce, en totale exonération fiscale.
Une autre alternative vous permettra d’optimiser davantage votre succession future : le démembrement de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Généralement, le conjoint survivant est désigné en tant qu’usufruitier et les enfants en nus-propriétaires.

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Faut-il souscrire ou investir en assurance-vie après 70 ans ?

Évidemment, le cadre fiscal est moins intéressant au décès, il reste cependant très judicieux d’ouvrir une assurance-vie après 70 ans. Pourquoi ? Tout simplement, afin d’actionner ce fameux abattement non négligeable de 30 500 euros. Donc la réponse est oui, la souscription d’une assurance-vie ou le versement sur un contrat existant se justifient, passé 70 ans.
De surcroît, n’oubliez pas que les intérêts qui viendront se greffer au capital versé après 70 ans seront totalement exonérés fiscalement.
De toute façon, avant ou après 70 ans, l’assurance-vie regroupe de nombreux avantages, notamment un capital disponible à tout moment, un potentiel de gains alléchant et une diversité des supports (en adéquation avec votre profil de risques).
Alors certes, tout le monde n’a pas la résistance de Jeanne Calment, néanmoins, la progression de l’espérance de vie pourrait permettre aux souscripteurs de capitaliser jusqu’à 85 ou 90 ans.
La fiscalité de l’assurance-vie reste avantageuse et intéressante à tout âge. Si vous avez plus de 70 ans et que dans un souci d’optimisation de votre future succession, vous souhaitez ouvrir un nouveau contrat, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’experts financiers indépendants sur la plateforme NEOFA !

Publié le 26.07.2021, par :
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