Constituer mon épargne

Comment résilier une assurance-vie ?

Publié le 26.07.2021, par :

L’assurance-vie est un contrat d’épargne disponible à tout moment, néanmoins, il est préférable de le conserver au minimum 8 ans pour des raisons fiscales. Cependant, si avant ce délai, vous souhaitez retirer votre épargne investie, vous pouvez évidemment mettre fin au contrat à tout moment. Comment peut-on résilier une assurance-vie ? Et dans quelles conditions ?

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Le moment opportun pour résilier une assurance-vie

Une fois le contrat signé, si finalement, vous changez d’avis, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 30 jours calendaires. Votre assureur doit en être avisé par lettre recommandée avec AR.
Mis à part cette particularité liée au cadre de la souscription,vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance-vie à votre convenance. Vous n’avez aucun préavis à donner, aucune date d’échéance à respecter… Contrairement aux idées reçues, le capital n’est pas bloqué pendant huit ans. Cette indication revêt simplement un caractère fiscal.
L’épargne placée est disponible, que ce soit en fonds euro ou en UC. Il vous suffit de procéder un rachat total si votre contrat ne répond plus à vos attentes de performances, ou si, tout simplement, vous avez la nécessité de récupérer votre argent.

Les modalités de résiliation d’une assurance-vie

La procédure de résiliation par le biais d’un rachat total se révèle extrêmement simple. Vous devez notifier par écrit votre décision à l’assureur et l’envoyer par courrier avec AR.
Voici la liste des documents indispensables à joindre lors de votre envoi :

  • Un RI
  • Le dernier relevé de situation
  • Une copie de votre contrat

Lire également : Combien de temps faut-il pour récupérer l'argent d'une assurance-vie ?

Les conditions particulières pour clôturer une assurance-vie sans être fiscalisé

Le législateur a prévu certains cas dans lesquels le souscripteur est exempté de fiscalité lorsqu’il procède à un rachat total (ou partiel) de son assurance-vie. Les intérêts générés ne seront donc pas fiscalisés si l’un des événements suivants se produit, à savoir :

  • Licenciement économique,
  • Départ en retraite anticipé,
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
  • Liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint.

Sachez que le rachat doit être réalisé dans les 12 mois suivants le fait générateur afin de bénéficier de cette exonération fiscale.

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La fiscalité appliquée en cas de résiliation

Les dates de versement de vos primes sont à prendre en considération afin de connaître la fiscalité qui sera appliquée sur la fraction des intérêts de votre rachat (partiel ou total). Il faut savoir si ces dernières ont été réalisées avant ou après le 27 septembre 2017.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017

Commençons, tout d’abord, par évoquer la règle concernant les prélèvements sociaux (17,2 %). Ces derniers sont prélevés chaque année sur la partie des intérêts générés par le fonds euro. Cependant, les gains réalisés en UC seront taxés uniquement le jour du rachat.
Vous avez la possibilité de sélectionner l’une des 2 options suivantes, soit :

  • Vous optez pour la déclaration de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche,
  • Vous choisissez une taxation sur la base du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : 35 % avant 4 ans et 15 % entre 4 ans et 8 ans.

Après 8 ans, l’Administration fiscale accorde un abattement fiscal annuel sur la partie des intérêts à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule, et de 9 200 euros pour un couple. Cet abattement diminue la part des gains sur laquelle vous serez imposé. Au-delà de ce seuil, 2 alternatives s’offrent à vous, soit le PFL (7,5 %), soit une réintégration à vos revenus.

Les primes versées après le 27 septembre 2017

La réforme Macron se résume en partie par l’éviction du PFL au profit du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les primes versées sont dorénavant fiscalisées selon votre choix, soit :

  • Par le biais du PFU (7,5 %),
  • En réintégrant le montant des intérêts à vos revenus.

Après 8 ans et le maintien de l’abattement fiscal annuel évoqué ci-dessus, la part des versements jusqu’à 150 000 euros pour une personne seule (montant doublé pour un couple) sera taxée avantageusement avec un PFU de 7,5 %. L’excédent sera fiscalisé au taux de la Flat tax, à savoir 12,8 %. Gardez toujours en tête qu’il faut systématiquement ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % au PFU.
Comme nous venons de le voir, votre contrat d’assurance-vie reste disponible à tout moment. Si vous envisagez de le résilier, calculez tout d’abord l’impact fiscal qui en découlera afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour ce faire, les conseillers financiers NEOFA sont là pour vous accompagner.

Publié le 26.07.2021, par :
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