Protéger ma famille

Clause bénéficiaire

Publié le 27.07.2021, par :

L’assurance-vie possède de nombreux avantages en tant que produit d’épargne, mais aussi sur le plan successoral. En effet, au décès de l’assuré, le capital en compte est transmis aux personnes de son choix par le biais de la clause bénéficiaire, qu’ils soient héritiers ou non, et ce, hors succession. Toutefois, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être rigoureuse afin que les fonds soient empochés par les bonnes personnes. 

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La clause standard pour une désignation simplifiée des bénéficiaires

La clause standard porte le libellé suivant « À mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers ». Cette clause répondra à la majorité des assurés, néanmoins, il arrive qu’elle ne soit pas adaptée à certaines situations familiales. En effet, on peut vouloir favoriser une sœur, un cousin, un ami… Il conviendra alors de les nommer avec exactitude.
S’agissant des enfants, la précision «nés ou à naître, vivants ou représentés » revêt toute son importance. Effectivement, si vous nommez explicitement vos enfants lors de la rédaction de la clause, et que d’autres viennent à naître, alors ces derniers seraient lésés. En plus, si l’un des enfants décède avant le dénouement du contrat, alors ses propres enfants seront dans l’incapacité de récupérer leur part par représentation.
En tout état de cause, vous devez systématiquement désigner au moins un bénéficiaire de second rang. Pourquoi ? Imaginez que votre bénéficiaire de premier rang décède, les capitaux seraient alors réintégrés à la succession et soumis à l’impôt. Quel dommage ! La meilleure solution est donc de rajouter la mention « à défaut, à mes héritiers ».

La répartition du capital notifiée à l’appui d’un pourcentage

Tout d’abord, la valeur du contrat n’étant pas figée dans le temps, évitez à tout prix une répartition en euros. Il faut privilégier un dispatching en pourcentage . Bien entendu, le capital peut être réparti de manière inégale, par exemple 80 % au conjoint et 20 % aux enfants. Dans ce cas, il faut rédiger une clause spécifique en détaillant la fraction allouée à chacun des bénéficiaires du contrat d’assurance-vie.

Pour éviter des querelles entre les héritiers, vous pouvez aussi souscrire autant de contrats que de bénéficiaires.

Le conjoint nommé par sa qualité dans une clause bénéficiaire

Le conjoint survivant est couramment désigné lors d’une transmission de contrat d’assurance-vie. Mais à quoi bon, puisque le conjoint est exonéré de frais de succession depuis la loi TEPA ? En fait, cette initiative améliore tout simplement sa part d’héritage (limitée au quart des biens existants ou à 100 % en usufruit).
Par mesure de sécurité, indiquez toujours sa qualité (conjoint), mais jamais son nom et prénom. Mon avertissement vous laisse perplexe ? Imaginez que vous divorciez, ce sera alors votre ex-conjoint qui héritera du contrat. Parce que, oui, on ne pense pas tous les quatre matins à vérifier sa clause bénéficiaire.

Les bénéficiaires bannis d’un contrat d’assurance-vie

La loi protège les souscripteurs afin d’éviter les abus de confiance. Certaines personnes de par leur profession pourraient être amenées à exercer une influence sur le donateur, comme le corps médical ayant dispensé des soins à un patient pendant une maladie dont il est mort. Sans oublier les employés des maisons de retraite, les membres des institutions religieuses et bien évidemment les conseillers de clientèle intervenus dans le fonctionnement du contrat.
Petite précaution à prendre en considération : lorsque des parents ouvrent une assurance-vie à leur enfant mineur, la clause doit impérativement être la suivante «à mes héritiers légaux», à savoir ses parents et ses frères et sœurs. À sa majorité, l’enfant pourra bien sûr la modifier.

Les conditions pour modifier une clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire n’est pas gravée dans le marbre, tout comme la majeure partie des éléments du contrat.<L’assuré est libre de modifier les personnes qu’il a désignées, exception faite en cas de bénéficiaire acceptant.
Pour les contrats ouverts avant le 18 décembre 2007, si les personnes initialement dénommées au contrat ont accepté le bénéfice du contrat, l’assuré a besoin de leur consentement pour opérer les modifications. Une fois cet accord donné, l’assuré envoie un courrier à l’assureur contenant l’identité des personnes nouvellement désignées.
Certes, cette opération est d’une simplicité déconcertante, mais éviter de la renouveler trop souvent sous risque de grande confusion. En revanche, à chaque évènement important ou imprévu, (mariage, divorce, décès), pensez à mettre à jour votre clause bénéficiaire.

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Le piège du bénéficiaire acceptant pour l’assuré

Avant le 18 décembre 2007, les droits de l’assuré étaient réduits à néants en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par la personne désignée. En effet, l’assuré devait lui demander l’autorisation pour effectuer des rachats ou pour changer de bénéficiaire. Tout ça à cause d’une simple lettre rédigée par le bénéficiaire acceptant et envoyée à l’assureur.
Depuis cette date, les règles ont évolué en faveur de l’assuré. L’acceptation fait l’objet d’un acte écrit émanant de l’assureur afin de recueillir l’accord de l’assuré. Si ce dernier refuse, il conserve sa totale liberté d’action, avec très certainement quelques discordes à l’horizon… Pour éviter ce genre de désagrément, motus et bouche cousue sur le choix de vos bénéficiaires, planquez votre contrat dans un coffre-fort, ou encore optez pour une désignation par testament. En effet, une clause du type « le capital investi sera reversé aux bénéficiaires désignés dans mon testament déposé à l’étude notariale de Maître Hilare, située avenue de la droiture à La Tombe » est tout à fait légale.
Je vous donne un conseil judicieux : afin d’optimiser davantage votre succession, pensez au démembrement de la clause bénéficiaire ! Une double transmission pour un double effet Kiss Cool !

Publié le 27.07.2021, par :
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