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Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie

Publié le 27.07.2021, par :

Le choix des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie est une décision fondamentale. Sur le plan fiscal, ils seront privilégiés au moment de votre succession. Y a-t-il des règles de désignation de bénéficiaires ? Peut-on modifier les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ? Quelles sont les démarches à effectuer par vos bénéficiaires lors de votre décès ? Toutes nos explications !

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Définition d’une clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est la pièce maîtresse d’un contrat d’assurance-vie. En effet, elle permet de décider à qui le capital investi sera reversé à votre décès. Il faut donc y prêter une attention particulière, puisque vos bénéficiaires profiteront ainsi d’une fiscalité avantageuse lors de votre succession.
Vous pouvez renseigner cette clause lors de la souscription du contrat, par avenant, par acte notarié, sous seing privé ou encore par testament.
Le plus souvent, les contrats d’assurance-vie intègrent la clause bénéficiaire standard, dont la désignation est la suivante : « le conjoint, à défaut les enfants nés ou à naître (vivants ou représentés) et à défaut les héritiers de l’assuré ».
Cette clause peut être modifiée à tout momentsi la situation familiale du souscripteur évolue, ou si tout bêtement, il change d’avis. La procédure demeure simplissime si la clause bénéficiaire est intégrée au contrat, alors un simple courrier avec AR suffit.
Attention cependant si votre bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat (bénéficiaire acceptant), auquel cas, vous aurez besoin de son accord pour toute modification inhérente au contrat.

Le choix des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie

Tout le monde peut être choisi comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, que ce soit une personne physique ou morale.
Il est toujours préférable de répartir le capital en pourcentage plutôt qu’en euros. En effet, les fonds ne sont pas figés dans le temps. De plus, le souscripteur peut tout à fait exiger qu’à son décès, une utilisation précise des fonds soit établie avec une obligation d’emploi.
L’assurance-vie démontre encore plus son intérêt si vous souhaitez privilégier une personne sans lien de parenté avec vous, car les droits de mutation s’élèvent dans cette situation à 60 % (après un abattement minimaliste).
Je vous donne quelques astuces pour une désignation sans équivoque :

  • Désignez le conjoint par sa qualité,et non par son nom, au cas où vous divorciez entre-temps et que la clause bénéficiaire ne soit pas actualisée.
  • Précisez « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés», si jamais l’un de vos enfants venait à décéder avant le dénouement du contrat et qu’il ait lui-même des enfants. Avec cette annotation, ces derniers toucheront la part de leur parent défunt.
  • Rajoutez systématiquement un bénéficiaire de deuxième rang, du type « à défaut mes héritiers », au cas où les bénéficiaires de premier rang soient tous décédés. Sinon, le capital réintégrera la succession.

Les formalités des bénéficiaires au décès de l’assuré

Au décès de l’assuré, l’organisme d’assurance détenant le contrat doit en être informé. De cette manière, ce dernier recherchera les bénéficiaires afin de leur verser le capital. Pour ce faire, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer à chacun d’entre eux un courrier stipulant les documents nécessaires. Une fois l’intégralité des pièces recueillies, l’assureur a un mois pour procéder au paiement. S’il ne respecte pas ce délai légal, alors il s’expose à des pénalités, voire même à une assignation en justice.
À titre personnel, pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat, vous pouvez contacter l’organisme AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) via un formulaire en ligne.
Lire également : Combien de temps faut-il pour débloquer une assurance-vie ?

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L’intérêt d’un démembrement de clause bénéficiaire

Cette technique permet de réaliser une double transmission. On distingue :

  • l’usufruitier (on parle en fait de quasi-usufruitier puisque l’usufruit porte sur une somme d’argent) : il représente la personne qui aura le droit d’utiliser le capital et d’en percevoir les fruits.
  • le nu-propriétaire: cette personne détient une créance de restitution. Elle touchera les fonds au décès de l’usufruitier et récupérera de fait la pleine propriété.
    Majoritairement, le couple usufruitier/nus-propriétaires est constitué du conjoint et des enfants. Néanmoins, la répartition enfants/petits-enfants peut parfois se vérifier.
    L’intérêt d’un démembrement de la clause bénéficiaire est initialement civil. Le conjoint survivant jouira du capital au décès de l’assuré et surmontera plus facilement les difficultés financières liées au décès.
    Sur le plan fiscal, et ce, depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant sera totalement exonéré de droits de succession. Quant aux enfants, ils supporteront uniquement une taxation sur la valeur de la nue-propriété qui sera bien évidemment inférieure à ce qu’elle aurait été en pleine propriété.
    Selon l’âge auquel le quasi-usufruitier reçoit le capital, voici la répartition des quotités entre l’usufruit et la nue-propriété.
Âge du quasi-usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
20 ans 90 % 10 %
21 et 30 ans 80 % 20 %
31 et 40 ans 70 % 30 %
41 et 50 ans 60 % 40 %
51 et 60 ans 50 % 50 %
61 et 70 ans 40 % 60 %
71 et 80 ans 30 % 70 %
81 et 90 ans 20 % 80 %

Afin de bien comprendre cette répartition, prenons un exemple. Si le conjoint survivant usufruitier a 59 ans, alors les enfants seront taxés uniquement sur 50 % de la valeur du capital.
Dans le cas où les primes ont été versées avant 70 ans, le couple usufruitier/nus-propriétaires se partage l’abattement de 152 500 euros (sachant que le conjoint est de toute façon exonéré totalement de droits de succession), selon l’article 669 du CGI.
Au décès de leur deuxième parent, les enfants recevront le capital reconstitué sans subir aucune fiscalité.
Petite cerise sur le gâteau : savez-vous que sous certaines conditions, il est possible d’optimiser davantage la transmission en faveur du conjoint survivant en souscrivant une assurance-vie conjointe avec un dénouement au 2e décès ? En effet, le contrat perdure après le décès du premier époux, et garde donc son antériorité fiscale.

Publié le 27.07.2021, par :
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