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Assurance-vie et prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

Publié le 26.07.2021, par :
LE CONSERVATEUR - BGI CONSEIL
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L’assurance-vie a fait l’objet d’une réforme en 2018 dénommée flat tax. Cette dernière s’applique lorsqu’un souscripteur effectue un rachat sur son contrat. À quoi correspond le prélèvement forfaitaire unique en assurance-vie ? Quelle est la différence entre le PFL et le PLU ? Vous saurez tout sur … la flat tax !

Sommaire
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Que représente le prélèvement forfaitaire unique ?

La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Elle concerne plusieurs produits d’épargne, dont l’assurance-vie. Au moment du rachat, le souscripteur d’assurance-vie pourra opter soit :

  • Pour une imposition des dividendes, intérêts ou gains, au titre de son impôt sur le revenu,
  • Pour le prélèvement forfaitaire unique.

Le PFU est fixé au taux de 30 %. Il n’est pas libératoire, mais correspond à un acompte d’impôt.
Pour rappel, n’oubliez pas que les gains générés par les UC ne sont fiscalisés qu’au moment du rachat contrairement aux intérêts du fonds euros soumis aux prélèvements sociaux chaque année.

Qu’est-ce que la flat tax en assurance-vie ?

La flat tax (PFU) s’applique uniquement sur les retraits résultants de versements effectués à compter du 27 septembre 2017.
En cas de rachat (total ou partiel) :

  • Le PFL s’appliquera si le versement correspondant a été réalisé avant le 27 septembre 2017,
  • En revanche, si le versement a été effectué après le 27 septembre 2017, vous serez soumis au PFU.

Dans tous les cas, vous pourrez toujours opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’imposition des intérêts.
Contrairement au PFL, la flat tax n’est pas dégressive. Elle sera toujours de 30 % sauf spécificité des contrats de plus de 8 ans.

Quelles sont les différences entre PFL et PFU ?

Le PFL, toujours en vigueur pour les rachats consécutifs à des versements effectués avant le 27 septembre 2017, devient de plus en plus intéressant avec le temps. Après 8 ans, le PFL demeure plus avantageux que le PFU.
La flat tax est, quant à elle, plus favorable pendant les 8 premières années du contrat. En effet, elle est de 30 % sur toute cette période quand le PFL atteint 52,5 % entre 0 et 4 ans, et 32,5 % entre 4 et 8 ans.
Après 8 ans, le taux favorable de 24,7 % (7,5 % +17,2 %) ne concerne que la part des versements inférieurs à 150 000 euros. Ce qui signifie que les contrats d’assurance-vie les plus importants seront pénalisés, car au-delà de cette somme, le taux classique de la flat tax s’appliquera, à savoir 30 %.

Comment se calcule la flat tax sur les dividendes en assurance-vie ?

Pour mémoire, lors d’un rachat sur votre contrat d’assurance-vie, seule la fraction des intérêts sera fiscalisée, jamais le capital.
Afin de bien comprendre les règles fiscales avant et après la flat tax, voici deux tableaux comparatifs.

Versements avant le 27 septembre 2017 (IR ou PFL)

Type de contrat Impôt sur le Revenu Prélèvement forfaitaire libératoire
Moins de 4 ans IR + PS 17,2 % PFL 35 % + PS 17,2 %
Entre 4 et 8 ans IR + PS 17,2 % PFL 15 % + PS 17,2 %
Plus de 8 ans IR + PS 17,2 % après abattement PFL 7,5 % + PS 17,2 % après abattement

Versements après le 27 septembre 2017 (IR ou PFU)

Type de contrat Part des versements < 150 000 euros Part des versements > 150 000 euros
Moins de 4 ans IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 %
Entre 4 et 8 ans IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 %
Plus de 8 ans IR ou PFU 7,5 % + PS 17,2 % après abattement IR ou PFU 12,8 % + PS 17,2 % après abattement

Quelle que soit la date des versements, après 8 ans, vous bénéficierez toujours d’un abattement fiscal annuel sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple.
Sachez aussi que le seuil de 150 000 euros est augmenté à 300 000 euros dans le cadre d’une assurance-vie souscrite en co-adhésion.
Une astuce afin de savoir quelle option choisir entre le PFU et le barème progressif de l’IR : estimez l’impôt dû chaque année avec ou sans PFU à l’aide de la déclaration de vos revenus en ligne. Pourquoi payer plus d’impôts que le nécessaire ? Vous connaissez l’adage : « Point trop n’en faut » ! Sinon, faites appel au savoir-faire des experts NEOFA qui vous aideront dans vos calculs.

Publié le 26.07.2021, par :
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