Assurance vie en co-adhésion

Publié le 13.11.2021, par :
A B
Alain Broyon
Auteur

L’assurance-vie, les Français l’adorent ! En mai 2021, l'encours relatif à ce type de contrats représentait près de 1 830 milliards. Une manne colossale !  Vous êtes pourtant nombreux à ignorer les subtilités de ce placement. Savez-vous, par exemple, qu’il est possible de souscrire votre contrat d’assurance-vie en co-adhésion ? Non ? Ça tombe bien, Neofa vous propose de tout comprendre en quelques minutes dans cet article.

Sommaire
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Assurance vie conjointe : de quoi s’agit-il ?

Les contrats d’assurance-vie sont, en principe, individuels. Dans ce cas de figure, le souscripteur est à la fois adhérent au contrat et assuré. Il désigne alors un ou plusieurs bénéficiaires des sommes épargnées au jour de son décès.

La co-souscription consiste, au contraire, à souscrire conjointement un contrat d'assurance-vie. En pratique, deux personnes deviennent à la fois souscripteur et adhérent à la police d’assurance. L’objectif de ce contrat est simple : il permet de protéger le conjoint survivant au jour du décès d’un des co-adhérents.

Seuls les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ou sous le régime de communauté universelle ont accès à ce type de contrat. Il est donc impossible de conclure une telle assurance-vie avec :

  • Son concubin
  • Son partenaire de pacs
  • Votre enfant
  • Un parent
  • Votre frère ou votre sœur
  • Un ami

La fin de l’assurance vie en co-adhésion

Les sommes disponibles sur une assurance-vie en co-adhésion peuvent être distribuées au bénéficiaire lors du 1er ou du 2nd décès.

  • Dans le premier cas, la disparition d’un des époux entraîne automatiquement le versement du capital et des intérêts aux bénéficiaires du contrat. Cette somme est par ailleurs totalement exonérée de droits de succession.
  • Dans le second cas, le contrat demeure actif même après le décès du premier conjoint. L’époux survivant conserve donc le bénéfice de l’assurance-vie et pourra utiliser les sommes épargnées comme bon lui semble. Il peut effectuer des versements, des rachats ou modifier le bénéficiaire du capital et des intérêts au jour de son décès.

Les co-adhérents peuvent également décider de procéder à un rachat total de leur contrat d’assurance-vie.

Enfin, en cas de divorce, l’assurance-vie se termine automatiquement. Le rachat est obligatoire peu importe si celui-ci est favorable ou non aux époux. Un partage à parts égales du capital et des intérêts est alors réalisé.

Bon à savoir : Le démembrement de la clause bénéficiaire
Le contrat d’assurance-vie peut prévoir une attribution uniquement de l’usufruit du capital au conjoint survivant. Les enfants récupèrent alors la nue-propriété. Le conjoint survivant pourra alors utiliser le capital, mais devra le reverser aux enfants par la suite.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie conjointe ?

Ce dispositif, notamment lorsqu’il est mis en place avec un dénouement au second décès, est particulièrement intéressant pour l’époux survivant.

Il permet en effet au conjoint de conserver l'antériorité fiscale du contrat et donc de profiter pleinement des conditions de rachat avantageuses proposées par les assurances-vie lors de la détention d’un contrat pendant au moins 8 ans.

L’époux survivant n’a pas non plus la nécessité de souscrire un nouveau contrat. Cette démarche impliquerait en effet des frais de versement et une fiscalité moins intéressante si le souscripteur a déjà atteint l’âge de 70 ans.

L’assurance-vie en co-adhésion avec dénouement au 1er décès permet aux couples mariés d’organiser leurs successions respectives sans tenir compte de l’ordre des décès.

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Quels sont les inconvénients ?

Le désavantage majeur de l’assurance-vieen co-adhésion repose principalement sur les formalités d’ouverture, bien plus strictes que pour un contrat individuel classique.

Un certain nombre d’établissements bancaires ne proposent pas ce type d’assurance-vie. C’est le cas, notamment, des banques en ligne, par exemple.

Par ailleurs, seuls les couples mariés sous un régime communautaire y ont accès. Par conséquent, si vous souhaitez souscrire ce type d’assurance-vie, vous devrez modifier, le cas échéant, votre régime matrimonial.

L’assurance-vie en co-adhésion implique, par ailleurs, une gestion en commune. Les deux époux doivent être d’accord pour procéder aux rachats, pour modifier les bénéficiaires, ou encore pour effectuer certains arbitrages. Ce mode de gestion implique donc une parfaite entente et peut, dans certains cas, poser des difficultés.

Enfin, cas de contrat avec dénouement au premier décès, le conjoint survivant ne profite pas de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal très avantageux. Pour en savoir plus sur ce placement et déterminer la formule qui vous convient le mieux, contactez un conseiller en patrimoine Neofa.

Les trois points clés à retenir sur l'assurance vie en co-souscription

  • L’assurance-vie conjointe est un contrat souscrit par un couple marié dans laquelle chacun d’eux est à la fois souscripteur et assuré.
  • Elle ne doit pas être confondue avec des assurances-vie croisées. Dans ce cas, chaque conjoint dispose de son propre contrat d’assurance dans lequel il désigne son époux comme bénéficiaire.
  • Il est possible de prévoir un dénouement au premier ou au second décès selon ses besoins.
Publié le 13.11.2021, par :
A B
Alain Broyon
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