Les niches fiscales les plus intéressantes pour payer moins d’impôts

La France regorge de niches fiscales. On n’en compte pas moins de 470. Pour les contribuables, elles constituent un moyen de réduire leurs impôts, à condition de s’y retrouver dans cette jungle de textes législatifs et de bien les choisir. Quelles sont les niches fiscales les plus intéressantes en 2023 ? Réponses avec Neofa.

Les niches fiscales correspondent à un avantage fiscal attribué à un contribuable. Elles peuvent prendre la forme d’un crédit d’impôt, d’une déduction ou encore d’une exonération.

En pratique, il existe deux catégories de niches fiscales :

• Les niches dites actives : aussi appelées niches fiscales horizontales, elles sont accordées en contrepartie d’un acte particulier. Par exemple, la loi Pinel accorde un avantage fiscal, sous certaines conditions, aux investisseurs dans l’immobilier locatif ;
• La niche fiscale passive : cette fois, il s’agit d’un avantage horizontal, accordé sans aucune contrepartie. Par exemple, la loi exonère d’impôt les intérêts produits par les fonds placés sur les livrets réglementés.

La niche fiscale permet au gouvernement d’inciter les contribuables à réaliser certains investissements, à favoriser la création d’emplois ou à soutenir les économies d’énergie. Ces dispositifs représentent un manque à gagner d’environ 100 Md€ par an pour l’État.

Pour le contribuable, c’est une opportunité à saisir pour réduire le montant de ses impôts. Mais ce n’est pas tout. Ces investissements vous permettent également :

• De vous constituer un patrimoine et de réaliser vos projets ;
• De profiter de revenus complémentaires ;
• De préparer votre avenir et votre retraite.

Les niches fiscales des particuliers concernent les placements financiers et les investissements immobiliers. D’autres réductions d’impôts sont offertes par l’État aux familles, par exemple.

Elles sont très nombreuses. En voici quelques-unes :

• Les versements effectués sur votre PER (Plan d’Épargne Retraite) sont déductibles, jusqu’à un certain montant, de votre revenu imposable ;
• Les intérêts produits par une assurance-vie de plus de 8 ans profitent d’un abattement forfaitaire. Les sommes versées sur ce type de contrat sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 000 € ;
• Les PEA (Plans d’Épargne en Actions) détenus plus de 5 ans sont exonérés de l’impôt sur le revenu ;
• Le don à certaines associations. Ce dernier vous fait profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 ou 75 % du versement ;
• La participation au financement d’une PME (en direct ou via un FCPI). Cela offre la possibilité de déduire jusqu’à 25 % des fonds investis.

Le secteur immobilier profite, lui aussi, d’un grand nombre de niches fiscales :

• Le dispositif Pinel. Cette niche vous fait profiter d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 17,5 % du montant de votre investissement, dans la limite de 300 000 € et 5 500 € le mètre carré ;
• Le Pinel+. Ce dernier offre une réduction jusqu’à 21 % de votre investissement immobilier. Ce dispositif reprend en grande partie les conditions de la loi Pinel. Il ajoute toutefois des critères d’usage de confort et de performance énergétique ;la loi Denormandie permet de profiter d’une réduction d’impôt équivalente à Pinel+ en investissant, cette fois, dans un logement ancien avec travaux ;
• La loi Malraux propose une niche fiscale de 22 ou 30 % du montant des travaux réalisés dans un immeuble à condition de le mettre en location pendant 9 ans ;
• L’investissement dans un immeuble classé. Ce levier permet de profiter de la loi Monuments Historiques. Vous pouvez ainsi déduire la totalité du coût des travaux de votre revenu global, sous réserve de conserver le bien pendant au moins 15 ans ;
• Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) en régime réel. Avec ce dispositif, vous déduisez vos charges et pratiquez l’amortissement de votre bien.

Il existe beaucoup d’autres niches fiscales immobilières à disposition des particuliers :

• Loc’Avantages ;
• Loi Girardin social ;
• Les FIP / FCPI ;
• Les groupements forestiers ;
• Les SCPI fiscales ;
• Le déficit foncier en location nue.

Les entreprises profitent d’un grand nombre de niches fiscales. S’il est difficile d’être exhaustif, en voici quelques exemples :

• Les PME dont le chiffre d’affaires est de moins de 10 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction allant jusqu’à 38 120 € ;
• Les entreprises de 50 salariés ou moins, situées dans les zones de revitalisation rurale, sont exonérées de charges sociales ;
• Les cessions professionnelles non immobilières de moins de 500 000 € sont exonérées d’impôts ;
• La niche fiscale « crédit d’impôt de recherche » autorise les entreprises à déduire 30 % des frais de recherche et développement jusqu’à 100 M€ de leurs bénéfices.

D’autres niches fiscales peuvent intéresser les entreprises :

• L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) ;
• La réduction d’impôt pour les dons ou mécénat d’entreprise ;
• L’exonération d’impôt pour les entreprises situées dans une ZFU (Zone Franche Urbaine).

Les avantages fiscaux offerts par ces différents dispositifs peuvent être colossaux. Le Code général des impôts a donc instauré un plafonnement global des niches fiscales. En pratique, vous ne pouvez donc pas bénéficier d’une réduction supérieure à 10 000 €. Dans certains cas, ce plafond passe à 18 000 €.

Le législateur a toutefois exclu certaines niches fiscales de ce plafonnement. Vous pouvez donc défiscaliser davantage, en utilisant par exemple la déduction fiscale du PER, le dispositif Monuments Historiques, ou encore l’investissement en direct dans les Petites et Moyennes Entreprises (PEA/PME).

Les niches fiscales sont nombreuses et complexes. Pour vous aider à y voir plus clair et réduire efficacement vos impôts, faites confiance à un gestionnaire de patrimoine indépendant Neofa. À votre écoute, il vous propose des solutions adaptées à vos besoins.