Réduction d’impôts : le guide pour payer moins d’impôts

Avoir un ou plusieurs enfants va mécaniquement faire diminuer le montant de l’impôt sur le revenu (IR). Ce principe est lié au mécanisme du quotient familial. Ainsi, chaque enfant, même majeur, rattaché au foyer fiscal, donne droit à :

• une demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de l’impôt, pour les deux premiers enfants,
• une part fiscale complète par enfant supplémentaire, à compter du troisième.

À revenu identique, plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus il est aisé de réduire son impôt sur le revenu.

Au delà du primaire, chaque enfant rattaché au foyer fiscal vous permet de faire valoir une réduction d’impôt pour frais de scolarité, à raison de :

• 61 € /an, par enfant inscrit au collège ;
• 153 € /an, par enfant inscrit au lycée ;
• 183 € /an, par enfant suivant des études supérieures.

À cause des charges sociales, nombreux sont ceux qui préfèrent ne pas déclarer leur nourrice à domicile. Problème : c’est illégal et en cas de pépin vous risquez gros !

Une nourrice déclarée, c’est la sécurité. Et surtout, vous allez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées pour tous vos enfants de moins de 6 ans, au titre des frais annuels de garde.

Différence entre crédit d’impôts et réduction d’impôts

Avoir un enfant majeur qui n’est plus rattaché au foyer fiscal, mais qui vit encore au domicile de ses parents, peut vous faire également bénéficier d’un avantage fiscal.

Il est possible de déduire les frais d’entretien d’un enfant majeur, de ses revenus imposables à hauteur d’un montant forfaitaire de 3 786 euros (plafond 2023). Sans justificatifs à fournir. Votre « Tanguy » doit seulement vivre à l’année avec vous et ne pas disposer de ressources financières suffisantes pour s’assumer.

Lire également : Calcul revenu net imposable

La première année du mariage ou du PACS, vous avez le choix entre faire deux déclarations séparées, ou une déclaration fiscale commune. Prenez le temps d’effectuer des simulations. Éventuellement, faites-vous accompagner par un CGP. Il sera parfois judicieux de faire une déclaration séparée pour payer moins d’impôts.

Vous pouvez choisir de rattacher fiscalement les enfants sur le foyer fiscal de l’un ou l’autre concubin. Différentes simulations vous donneront le choix fiscal gagnant.

Le concubin qui n’a pas la charge des enfants peut verser à l’autre une pension “raisonnable et proportionnée”. Cette pension, déductible du revenu de celui qui la verse, doit cependant être fiscalement déclarée par le concubin qui la reçoit.

Il est possible pour un parent isolé : ni marié, ni pacsé, ni en concubinage, de rajouter une demi-part supplémentaire pour le calcul de son quotient familial, en sus de celles liées aux enfants déjà à charge.
Idem pour le parent isolé vivant désormais seul, mais qui s’est occupé d’un enfant pendant 5 ans.

Qu’il s’agisse d’entretenir le patrimoine immobilier existant ou d’en développer certains segments importants pour la cohésion de la nation (logements sociaux et résidences de service), l’État a depuis longtemps recours aux lois de défiscalisation dans l’immobilier.
Petit cours d’histoire.  Dès 1913, la loi accorde un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent un bâtiment classé aux monuments historiques. Depuis, de nombreux ministres du Logement ou de la Culture ont eu recours à ce type de dispositif.
Si ces derniers se sont multipliés, leur principe de base reste toujours le même : le contribuable qui investit dans un logement éligible neuf ou ancien et qui le loue aux conditions légales, se voit accorder, en échange de son effort financier, une diminution de son imposition.
Le dispositif est dit gagnant-gagnant : l’État attire une part de l’épargne nationale là où elle est le plus nécessaire, tandis que le contribuable développe son patrimoine immobilier à moindres frais. Vous devriez lire également notre guide pour réduire les impôts sur les revenus locatifs.

Découvrez également notre article complet « réduire ses impôts en investissent dans l’immobilier« .

En vigueur depuis le 1er septembre 2014 et reconduite jusqu’au 31 décembre 2024, la loi Pinel a modifié la loi Duflot, qu’elle remplace. Elle vise à faciliter la création de logements sociaux dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où l’offre peine à répondre à la demande.

Concrètement, un contribuable qui investit dans un logement neuf et s’engage à le louer aux conditions légales, bénéficie d’un abattement fiscal proportionnel à son investissement et à la durée de son engagement. Plafonné à un coût du logement de 300 000 € et dans la limite de 5 500 €/m², l’investissement Pinel peut générer 42 000 € d’abattement fiscal sur 12 ans en 2024 .

Le dispositif Pinel accorde, en effet, un avantage fiscal proportionnel au prix de revient du logement et en augmentation avec la durée d’engagement à demeurer à la location, aux conditions de loyers et de revenus des locataires prévues par la loi :

• 9 % en 2024 ;
• 12 % en 2024 ;
• 14 % en 2024.

Vous êtes encore là ? Excellent ! 

À cet avantage fiscal s’ajoute, bien évidemment, le montant du loyer perçu. Le contribuable voit donc ses impôts diminuer au moment où ses revenus augmentent ! On notera que la loi Pinel permet de choisir pour locataire un ascendant ou un descendant dès lors que ce dernier n’appartient pas au foyer fiscal du déclarant.

Lire également : défiscaliser avec le dispositif Pinel

Il est encore possible de bénéficier de l’avantage fiscal maximum Pinel en investissement dans un bien Pinel + ou Super Pinel, avec une assiette plafonnée à 300 000 € et 5 500 €/m². 

Dans ce cas de figure, les réductions d’impôt sont les suivantes :

• 12 % du montant investi pour un engagement de location de 6 ans ;
• 18 % du montant investi pour un engagement de location de 9 ans ;
• 21 % du montant investi pour un engagement de location de 12 ans.

Pinel + reprend les conditions d’éligibilité Pinel et ajoute de nouveaux critères liés à l’usage, au confort et à la performance énergétique des biens immobiliers. Ainsi, les biens acquis ou construit à compter du 1er janvier 2023 doivent disposer :

• d’une surface d’au moins 28 m² pour un T1, 45m² pour un T2, 63 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.
• d’un espace extérieur privatif de 3 m² au minimum pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4 et 9 m² pour un T5.
• d’une fenêtre ou une porte-fenêtre sur 2 façades différentes pour les T3, T4 et T5.

Les exigences concernant la performance énergétique du logement varient, quant à elles, en fonction de la date du dépôt de permis et la date d’acquisition.

La loi Denormandie complète la loi Pinel en ciblant l’immobilier ancien rénové. Sympa, non ? Elle s’applique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. L’avantage fiscal est calculé sur la totalité de l’opération, c’est-à-dire le prix d’achat du bien immobilier plus le coût des travaux. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération.

Aujourd’hui, 222 villes inscrites au plan national « Action cœur de ville » sont éligibles au dispositif Denormandie, auxquelles s’ajoutent les communes ayant signé avec l’État une opération de revitalisation du territoire.

Une fois rénové, le logement doit être loué non meublé pendant 6, 9 ou 12 ans. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires à respecter sont les mêmes que ceux appliqués au dispositif Pinel.

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, les travaux de rénovation du logement ancien doivent concerner la performance énergétique du logement, l’assainissement, la modernisation, l’aménagement ou la création des surfaces habitables.

Lire également : Quelle est la réduction d’impôt en Denormandie

Adoptée le 4 août 1962, la loi Malraux promeut l’investissement locatif au sein d’immeubles, remarquables par leur caractère architectural ou historique, ayant été totalement rénovés. Le dispositif repose sur la création d’un déficit foncier résultant des travaux réalisés et déduit du revenu global du contribuable. Pour être éligible, l’immeuble concerné doit être situé dans un secteur particulier qui conditionne le taux de la réduction d’impôt, calculée sur le montant des travaux engagés :

• dans un site patrimonial remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, dans un quartier ancien dégradé (QAD) ou dans un quartier conventionné du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : taux de 30 % ;
• dans un site patrimonial remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé, ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique : taux de 22 %.

Le montant des travaux retenus pour le calcul de la réduction d’impôt au titre de la loi Malraux est plafonné à 400 000 euros sur 4 ans consécutifs (peu importe la répartition de la somme durant cette durée légale). Ces travaux doivent être suivis et contrôlés par un architecte des Bâtiments de France. L’investisseur doit, en outre, s’engager à demeurer à la location durant au moins neuf ans. La loi Malraux n’est pas concernée par le plafonnement à 10 000 euros des niches fiscales.

Le dispositif Malraux a été reconduit par la loi de Finances 2024 jusqu’au 31 décembre de la même année.

Différents dans leur mécanisme et leur portée, ces dispositifs de défiscalisation présentent tous l’immense avantage de permettre la constitution d’un patrimoine immobilier à moindres frais ! Le choix du dispositif relève du cas par cas : une analyse du niveau d’imposition et des capacités d’investissement, mais aussi la prise en compte de l’objectif visé. Le logement choisi doit ainsi être de qualité et situé dans un secteur attractif. Pour réaliser cette opération avec succès, faites appel à un conseiller financier Neofa. Il vous accompagnera selon votre profil et vos objectifs !

Le Plan Épargne Retraite (PER), introduit avec la Loi Pacte en 2019, remplace les anciens contrats de retraite comme le PERP, Madelin et l’article 83. Ce dispositif est une option d’épargne à long terme, visant à constituer un capital pour la retraite tout en offrant des avantages fiscaux dès l’investissement initial. Les versements effectués sur le PER sont déductibles de votre impôt sur le revenu, avec un avantage fiscal lié à votre tranche marginale d’imposition (TMI). Plus votre TMI est élevée, plus le bénéfice fiscal sera significatif. Par exemple, pour une TMI à 41%, un versement de 10 000 € peut générer une économie fiscale de 4 100 €.

Un atout majeur du PER est que les déductions réalisées grâce aux versements ne sont pas limitées par le plafond de 10 000 € des niches fiscales. Cependant, ces versements sont plafonnés en fonction de vos revenus, mais ce plafond est généralement élevé et est propre à chaque membre du foyer fiscal. De plus, vous pouvez cumuler les plafonds non utilisés des trois années précédentes, dont le montant est consultable sur la dernière page de votre avis d’impôt.

Le PER se distingue également par sa flexibilité au moment de la retraite. Contrairement aux anciens contrats, il offre la possibilité de récupérer l’épargne accumulée sous forme de rente ou en capital, offrant ainsi une plus grande liberté pour l’utilisation de ces fonds.

Le Girardin industriel est une stratégie de réduction d’impôt qui permet de diminuer ses impôts en soutenant l’économie des territoires d’Outre-mer. Cette méthode implique un investissement dans une société de portage, qui utilise ces fonds pour louer du matériel à des entreprises locales. Après 5 ans, l’entreprise utilisatrice acquiert le matériel pour un montant symbolique. L’attractivité de ce dispositif réside dans le fait que la réduction d’impôt obtenue peut être supérieure à l’investissement initial. 

Si l’investissement est réalisé en début d’année, le rendement s’avère plus intéressant grâce à une avance de trésorerie prolongée. Il est important de noter que, durant l’année de l’investissement, vous paierez à la fois le prélèvement à la source et votre contribution au Girardin industriel. La réduction d’impôt ne sera effective que l’année suivante, lors de votre déclaration de revenus.

Un avantage majeur du Girardin industriel est son potentiel d’économies d’impôt élevé. De plus, il dispose d’une niche fiscale spécifique de 18 000 € (contre 10 000 € pour les niches fiscales traditionnelles). La réduction d’impôt acquise par le contribuable au titre de son investissement de plein droit (participation au financement d’un projet industriel d’un montant inférieur à 250 000 €) est limitée à 40 909 € et est retenue pour 44 % dans le plafond global des avantages fiscaux de la niche fiscale. Et pour les projets industriels supérieurs à 250 000 €, la réduction d’impôt offerte est limitée à 52 941 € (elle est retenue pour 34 % dans les plafonds des niches fiscales). 

Par exemple, un investissement de 18 250 € dans le Girardin industriel peut offrir une réduction d’impôt de 25 000 € soit un gain de 6 750€. Ce système permet une certaine flexibilité puisqu’il est possible d’ajuster l’investissement annuellement en fonction de votre situation fiscale.

A noter :  le Girardin industriel n’est pas conçu pour une stratégie de défiscalisation à long terme ou pour la constitution d’un patrimoine, sauf si les économies d’impôts sont réinvesties dans d’autres placements.

En conclusion, comme vous le voyez si vous êtes arrivé au bout de ce guide, l’univers des niches fiscales offre une multitude d’options pour optimiser sa fiscalité et réduire ses impôts. Des dispositifs tels que le Girardin industriel, le Plan Épargne Retraite, ou d’autres solutions d’investissement immobilier, chacun présente des avantages spécifiques adaptés à différents profils et objectifs financiers. Cependant, naviguer dans ce paysage fiscal complexe requiert une compréhension approfondie des lois, des plafonds, et des implications à long terme de chaque choix. Alors, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller Neofa. Un conseiller compétent pourra non seulement vous aider à identifier les niches fiscales les plus pertinentes pour votre situation personnelle, mais aussi à comprendre les subtilités de chacune d’elles. En vous appuyant sur une expertise professionnelle, vous maximisez vos bénéfices tout en minimisant les risques et les erreurs potentielles !

A lire également : Le TOP 10 des meilleurs moyens de défiscaliser

Si vous vous exposez, du fait de votre activité salariée, à des frais importants non compensés par votre employeur, sachez qu’il est possible de déduire de ses revenus ses frais professionnels, en lieu et place de la déduction forfaitaire usuelle de 10%.

Aussi, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt en faisant un don à une association. Cette réduction va de à 66% à 75% de la valeur du don (1 000 € max).

On peut également bénéficier d’une réduction d’impôt en tant que bénévole d’une association. Cette réduction de 66% s’applique sur le montant des frais kilométriques exposés dans le cadre du bénévolat.

Si vous êtes affilié à un syndicat, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour cotisation syndicale de 66% du montant annuel cotisé (dans la limite de 1% de vos revenus).

Enfin, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les emplois à domicile déclarés : ménage, soutien scolaire, jardinage, aide à domicile, etc. 50% des dépenses annuelles liées à un emploi à domicile, vous sont restituées sous forme d’un crédit d’impôt. Cet avantage est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales.

A lire également : Comment ne pas payer d’impôts ?